Couper les branches ou couper les ponts

Dimanche 11 oct 2015

Être un partenaire privilégié
dans la réussite de nos clients

Téléphone
450 670-3656

Menu  AccueilÀ propos de nousNotre CabinetQui sommes-nous?Nos servicesChamps de pratiques

Champs de pratiques
 
Droit corporatif
Droit de la famille

Droit des assurances

Droit disciplinaire et professionnel

 
 
Droit du transport
Droit fiscal

Litige civil et commercial

 
 
Droit de la construction
Droit des affaires

Droit des successions

 
 
Droit du travail
Droit immobilier

Droit des franchises

Notre équipeNos avocats

Avocats Associés
 
Me Martin de Chantal
Me Richard D’Amour

Me Martin Fortier

Avocats
 
Me Pierre Bourbeau
Me Mylène Turcotte

Me Sylvie Harvey

Me Pascal Plouffe

Me Martin Courville

Me Martin Brisson

Me François J. Poirier

 
 
Me Stéphanie Robert-Robichaud

Me Benoit Aubertin

Me Maria Roumeliotis

Me Marjorie Bergeron

Me Éric Marquette

Me Marjolaine Condrain-Morel
Me Sébastien N. Falardeau

 
 
Me Stéphanie Jean

Me Jessica Schmitt

Me Alexandre Nahoul

Me Olivier Dion

Me Isabelle Thiffault

Me VIvianne Pierre-Sigouin

PublicationsArticles récentsLiensInformation utileCarrièreFaites partie de notre équipe

Couper les branches ou couper les ponts…

30
juin '14

Couper les branches ou couper les ponts…

Publié dans 

Litige civil et commercial

par Me Marjolaine Condrain-Morel

Gilles Vigneault chantait : « J’ai planté un chêne au bout de mon champ ». Par contre, la chanson ne dit pas si son voisin était content de cette situation! Qu’arrivera-t-il au chêne de Gilles si les racines de son chêne, les feuilles et les glands qui tombent l’automne causent des désagréments à son voisin? Que son ombre empêche ses tomates de pousser? On entre alors de plain-pied dans les règles du voisinage édictées par le Code civil du Québec.
En matière d’arbre et de voisinage, la règle générale est qu’un propriétaire peut contraindre son voisin à couper les branches et les racines provenant d’un des arbres dudit voisin si elles nuisent sérieusement à l’usage de son terrain. Il ne pourra toutefois pas le contraindre à abattre son arbre, à moins que celui-ci menace de tomber sur son terrain.
La jurisprudence regorge de cas où des voisins se sont adressés aux tribunaux pour régler leurs différends en lien avec la présence d’arbre de l’un nuisant à l’autre.
Ainsi, les tribunaux ont conclu que les branches ou les racines nuisaient sérieusement à l’usage du terrain notamment dans les cas suivants:
–         dommages causés par les aiguilles et la résine de pin à des voitures;
–         racines rendant difficile la culture de légume dans un potager;
–         dénivellation des dalles d’une terrasse au sol par l’effet des racines de l’arbre du voisin.
Toutefois, les situations suivantes ne constituent pas des nuisances sérieuses, selon la jurisprudence :
–          la perte normale des feuilles, épines et fruits;
–          présence de feuilles dans les gouttières;
–          Ne pas avoir un beau gazon partout à cause de la présence d’un arbre;
–          Le simple fait qu’une branche empiète sur le terrain d’un voisin;
Toutefois, chaque cas est jugé selon les circonstances particulières qui lui sont propres.
Aussi, il est important de rappeler qu’on ne peut se faire justice soi-même : si vous procédez vous-même à la coupe, votre voisin pourrait vous réclamer des dommages en adressant une requête en ce sens au tribunal.
Si vous jugez que vous subissez des dommages qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage, vous devez donc d’abord tenter de vous entendre avec votre voisin à ce sujet. Une entente avec votre voisin est impossible? Vous devez alors le mettre en demeure de procéder à l’élagage des branches ou à la coupe de racines que vous jugez nuisibles. Si rien n’y fait et que votre voisin ne procède pas à cet entretien de son ou ses arbres, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe d’avocats afin de contraindre votre voisin en ce sens!
Le présent texte ne représente qu’un survol de la question juridique et ne constitue aucunement une opinion juridique en soi. Chaque dossier se doit d’être analysé à la lumière des faits qui lui sont propres. N’hésitez pas à communiquer avec l’auteur pour plus de détails.

Articles récents

Liste de contrôle – vice caché

Le recouvrement des petites créances passe à 15 000$ !

Demander une pension alimentaire pour enfants pour le passé

Les grands-parents et l’accès à leurs petits-enfants

Promesse d’achat annulée suite à l’inspection : application de la clause 8.1 d’une promesse d’achat

Archives
janvier 2015
décembre 2014
novembre 2014
octobre 2014
septembre 2014
juillet 2014
juin 2014
mai 2014
avril 2014
février 2014
décembre 2013
octobre 2013

Catégories
Droit de la famille

Droit des franchises

Droit des successions

Droit disciplinaire et professionnel

Droit fiscal

Droit immobilier

Litige civil et commercial

Notre Cabinet Le Cabinet d’avocats De Chantal, D’Amour, Fortier, S.E.N.C.R.L. a été fondé en février 1996 dans un local du Centre d’affaires du Vieux Longueuil, sur la rue St-Charles à Longueuil, Québec. Comptant deux avocats à l’origine, Me Martin de Chantal et Me Richard D’Amour, le Cabinet allait rapidement grandir.

En savoir plus
Articles récents21janListe de contrôle – vice cachéPublié dans Droit immobilier17décLe recouvrement des petites créances passe à 15 000$ !Publié dans Litige civil et commercialContactez-nousDe Chantal, D’Amour, Fortier, S.E.N.C.R.L.1730, boul. Marie-Victorin, bureau 101Longueuil, Québec,  J4G 1A5Contactez-nous450 670-3656450 670-0258

Plan du site | Politique de confidentialité
Copyright 2015 – De Chantal, D’Amour, Fortier S.E.N.C.R.L. Tous droits réservés. Conception de site internet à Longueuil : Bolle Communications

Couper les branches ou couper les ponts…