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Couper les branches ou couper les ponts…
30
juin '14
Couper les branches ou couper les ponts…
Publié dans
Litige civil et commercial
par Me Marjolaine Condrain-Morel
Gilles Vigneault chantait : « J’ai planté un chêne au bout de mon champ ». Par contre, la chanson ne dit pas si son voisin était content de cette situation! Qu’arrivera-t-il au chêne de Gilles si les racines de son chêne, les feuilles et les glands qui tombent l’automne causent des désagréments à son voisin? Que son ombre empêche ses tomates de pousser? On entre alors de plain-pied dans les règles du voisinage édictées par le Code civil du Québec.
En matière d’arbre et de voisinage, la règle générale est qu’un propriétaire peut contraindre son voisin à couper les branches et les racines provenant d’un des arbres dudit voisin si elles nuisent sérieusement à l’usage de son terrain. Il ne pourra toutefois pas le contraindre à abattre son arbre, à moins que celui-ci menace de tomber sur son terrain.
La jurisprudence regorge de cas où des voisins se sont adressés aux tribunaux pour régler leurs différends en lien avec la présence d’arbre de l’un nuisant à l’autre.
Ainsi, les tribunaux ont conclu que les branches ou les racines nuisaient sérieusement à l’usage du terrain notamment dans les cas suivants:
– dommages causés par les aiguilles et la résine de pin à des voitures;
– racines rendant difficile la culture de légume dans un potager;
– dénivellation des dalles d’une terrasse au sol par l’effet des racines de l’arbre du voisin.
Toutefois, les situations suivantes ne constituent pas des nuisances sérieuses, selon la jurisprudence :
– la perte normale des feuilles, épines et fruits;
– présence de feuilles dans les gouttières;
– Ne pas avoir un beau gazon partout à cause de la présence d’un arbre;
– Le simple fait qu’une branche empiète sur le terrain d’un voisin;
Toutefois, chaque cas est jugé selon les circonstances particulières qui lui sont propres.
Aussi, il est important de rappeler qu’on ne peut se faire justice soi-même : si vous procédez vous-même à la coupe, votre voisin pourrait vous réclamer des dommages en adressant une requête en ce sens au tribunal.
Si vous jugez que vous subissez des dommages qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage, vous devez donc d’abord tenter de vous entendre avec votre voisin à ce sujet. Une entente avec votre voisin est impossible? Vous devez alors le mettre en demeure de procéder à l’élagage des branches ou à la coupe de racines que vous jugez nuisibles. Si rien n’y fait et que votre voisin ne procède pas à cet entretien de son ou ses arbres, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe d’avocats afin de contraindre votre voisin en ce sens!
Le présent texte ne représente qu’un survol de la question juridique et ne constitue aucunement une opinion juridique en soi. Chaque dossier se doit d’être analysé à la lumière des faits qui lui sont propres. N’hésitez pas à communiquer avec l’auteur pour plus de détails.
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